Vos papiers, SVP

C’est fou, tous les documents qu’il faut rassembler quand on veut vendre un bien !
Pas de panique : Wellimmo sera à vos côtés pour préparer votre dossier avec vous.

On checke ? Voici un aperçu des documents nécessaires pour une mise en vente efficace et en toute transparence de votre bien.

Il y a d’abord les documents de base :

• Une pièce d’identité du ou des vendeurs.
• Une copie du titre de propriété. Elle permet de vérifier d’éventuelles servitudes, un droit de préemption, un droit de préférence, des conditions particulières, … Vous ne retrouvez pas le titre de propriété ? Vous l’avez perdu ? Pas de souci : nous le retrouverons via le notaire.
• Le plan et la matrice cadastrale. Cela permet de vérifier l’identité des propriétaires du bien et leurs droits sur ce bien. Ici encore, au besoin, nous verrons avec le notaire.
• Les plans du bâtiment, si vous les possédez, et éventuellement les permis relatifs au bien, les plans de géomètre, …

D’autres documents sont également nécessaires...
Wellimmo peut vous aider dans toutes les démarches pour obtenir les certificats utiles :

• Le certificat PEB. Il évalue la performance énergétique de votre bâtiment. Il est obligatoire avant la mise en vente.
• Une copie de l'attestation de contrôle des installations électriques. Ce document est vivement conseillé dès la mise en vente et il est obligatoire – sauf cas particulier - pour la signature de l’acte. S’il faut faire établir ce certificat, les plans de l’installation seront très utiles.
• L’attestation de contrôle de l’installation de chauffage. Ce contrôle doit être effectué par un technicien agréé. A joindre aussi : l’attestation d’entretien de la chaudière s’il y en a une dans le bâtiment.
• Si la citerne à mazout a une contenance de 3.000 litres ou plus, l’attestation de conformité de la citerne à mazout. Cela ne vaut pas encore pour les citernes de moins de 3.000 litres…
  La réglementation aurait dû changer en Wallonie en mai 2020, affaire à suivre !
• Une déclaration de classe 3, c’est-à-dire une déclaration d’environnement. Elle est nécessaire pour certains biens immobiliers, par exemple lorsqu’il y a une citerne à gaz, une citerne à mazout de 3.000 litres ou plus.
• L’extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). Il donne l’état de pollution éventuel du sol, passé ou présent.
• Les renseignements urbanistiques, que nous obtiendrons à la Commune.
• Le Dossier d’intervention ultérieure (DIU).  Il concerne les travaux effectués après le 1er mai 2001, et il est d’ailleurs obligatoire depuis 2001.  C’est un peu le carnet d’entretien de l’immeuble. Il comprendra, selon le cas, le descriptif des travaux réalisés, les matériaux utilisés, le type d’isolants, les fiches techniques, etc.

Quoi d’autre ?

• Dans certains cas, comme les appartements ou bungalows dans une copropriété, il faudra les informations syndic, l’acte de base, le règlement de copropriété,…
• Si le bien fait partie d’un lotissement, on devra présenter des copies du plan de lotissement, des prescriptions urbanistiques, du permis de lotir et de l’acte de base.
• Si le bien est loué, on inclura la copie du contrat de bail, de l’état des lieux et du document relatif au dépôt de la garantie locative.

C’est tout ? C’est déjà pas mal ! Encore une fois : ne soyez pas effrayés par cette liste impressionnante. Le dossier, nous le préparerons ensemble, étape par étape.